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permis BATEAU
290  
COMPREND
• Kit pédagogique bateau 
• Frais d'inscription 
• Accès au code maritime en ligne illimité pendant 3 mois  
• Cours théoriques (5h) et pratiques (3h30) 
• 10% de remise pour tout nouvelle inscription en agence (voir conditions en agence).
 
 
PIÈCES À FOURNIR 
• 2 photos d’identité* 
• Carte d’identité en cours de validité  
• 2 timbres fiscaux d'une valeur de 38€ et de 70€ à prévoir 
• Le CERFA 14673-01 complété et imprimé. pdf ici 
• Le CERFA 14681-01 complété et imprimé. pdf ici 
• 3 enveloppes timbrées**

* Photos d'identités démartérialisées de préférence. Plus d'informations sur ce lien.
** 1 de 20g, 1 format A4 avec suivi, 1 format A5 avec suivi
Détail des prestations unitaires disponible sur cette page.
Modalités de paiement acceptés en agence : carte bleue, espèce et virements.
Modalités de paiement acceptés en ligne : carte bancaire.
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et je bénéficie de 5% de remise*
* uniquement SUR paiement comptant
Paiement possible en 3X*
* Paiement en ligne en 3 fois à 2% ( frais de gestion de dossier inclus). Pour le paiement en plusieurs fois en agence, merci de vous munir de la pièce d’identité du propriétaire de la carte de paiement, d’un RIB et d’un timbre à 50g. Les frais de gestion en agence sont de 6%.
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Remplissez le formulaire ci-dessous nécessaire à la constitution de votre dossier d'inscription.
Merci de le remplir avec la plus grande attention possible. 
* uniquement sur paiement comptant.
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Conditions
Le paiement en 3 fois par carte bancaire est disponible pour toute commande comprise entre 100 € et 2000 €(*). La date de validité de la carte bancaire doit être au minimum de 4 mois après la date d'achat. Pour des raisons techniques, les cartes virtuelles (E-Card), les cartes bancaires prépayées ou les cartes Electron ne peuvent pas être sélectionnées pour un règlement en 3 fois.
(*) montants TTC exprimés sur la base d'une TVA française à 20%
Coût
Cette transaction est soumise à des frais de dossier calculés en fonction du montant de votre commande. 
Le taux appliqué est de 2% et valable uniquement sur le site web www.autoecoleperier.com.
Échéancier de prélèvements
Un tiers du montant TTC de la commande augmenté des frais est débité à la commande, les deux tiers suivants sont prélevés respectivement un mois et deux mois après la date de préparation de la commande. Exemple pour une commande de 405 € TTC (frais de dossier compris) validée le 10 mai :
• Paiement en ligne et prélèvement du premier tiers, soit 135 € TTC, le jour de la commande, soit le 10 mai;
• Prélèvement du second tiers, soit 135 € TTC, un mois après la date de commande, soit le 10 juin ; 
• Prélèvement du dernier tiers, soit 135 € TTC, deux mois après la date de commande, soit le 10 juillet.
INFORMATIONS PRATIQUES
Une question ? N'hésitez pas à joindre nos équipes du lundi au vendredi de 9h à 18h ainsi que le samedi de 10h à 13h : 04 13 94 14 10
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CONDITIONS ET DROIT DE RETRACTATION 
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (nom prénom adresse et numéros de téléphone de l'élève) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur site internet autoecoleperier.com via le formulaire de contact.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 
 
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
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* mentions obligatoires - en cas d'anomalie et de dysfonctionnement, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.
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